Conditions Générales de Vente

pour les œuvres envoyées en version digitale.

Préambule

En acceptant la commande vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté
les conditions générales de vente présentées ci-dessous.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis sur le site nrdessin.com et seront alors applicables à toutes les prochaines commandes, le client en aura pris connaissance avant toute transaction.

Réalisation du projet

• Toute prestation supplémentaire demandée par le client donnera lieu à un nouveau devis et/ou facture.

• La date butoir de livraison des fichiers numériques est précisé par email avant toute confirmation de commande, et avant la transaction. Au terme de la réalisation, les fichiers seront envoyés par email.

Droits d'auteur

Cette prestation impliquant une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant un contrat spécifique.


Responsabilité

• Dans le cas d’une destruction de matériel nécessaire à la création du prestataire, indépendante de sa volonté (virus, incendie, intempéries, vol…), sa responsabilité dans la perte des données, et supports de création sera entièrement désengagée.


•Nathalie Ravier (NR DESSIN) se réserve le droit de mentionner sa réalisation comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Nathalie Ravier et nrdessin.com devrait être mentionnée et négociée avant la signature du devis, ou le paiement de la facture.

 

Règlements clients

• Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
 

• La commande validée par le client ne sera considérée comme effective :

- qu’après le versement d'un acompte de 30% confirmé par les centres de paiement et la signature du devis pour une commande supérieure à 150€, une facture d'acompte sera transmis.

ou

- qu'après le versement de la totalité de la somme dû si le tarif est inférieur à ou égal
à 150 €.

En cas de refus des dits centres de paiement, la commande sera automatiquement considérée comme nulle et le client sera prévenu par courrier électronique.

Possibilités de paiement par :
 

  • Paypal, (nathalie.ravier@live.fr)

  • Chèque  (pour les habitants de l'agglomération d'Orléans)

  • Virement bancaire
     

Le règlement du solde devra intervenir avant l'envoie des fichiers. Par ces conditions
de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.
 

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété, les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
 

Annulation de commande

• Si l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par le prestataire, les sommes (acompte) ayant déjà été versées au prestataire ne pourront en aucun cas être récupérées et seront acquises par le prestataire comme règlement des travaux déjà fournis au client.

• Si l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat intervient du fait du prestataire et si les raisons de l’annulation ou de la rupture n’engagent pas le client (comportement illicite, défaut de paiement, non-transmission des contenus nécessaires,...) le prestataire s’engage à reverser au client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de 20 jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.
 

Information travaux destinés à l'impression

Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes de celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour des travaux impressions sur une imprimante personnelle jet d’encre ou laser). L’impression chez un imprimeur se fait en mode CMJN (Cyan, Magenta, Jaune, Noir) et la restitution des couleurs RVB (Rouge, Vert, Bleu) sur écran est différente des couleurs CMJN imprimées. Les dessins numérisés destinés à une diffusion sur internet seront transmis en format jpeg ou png en mode RVB, et ceux destinés directement à l'impression seront transmis en format pdf avec des images en mode CMJN.

© Nathalie Ravier / NR DESSIN - 2018 - Tous droits réservés | Mentions légales

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